PLF 2026 : article 23 supprimé et première victoire pour la vape

C’est au cœur de la nuit, entre le 19 et le 20 novembre, que les députés ont tranché : l’article 23 du Projet de Loi de Finances 2026 ne fera pas partie du texte adopté en première lecture. Une décision qui apporte un souffle de soulagement pour les vapoteurs, les boutiques spécialisées et toute la filière indépendante de la vape.
Mais attention : si cette étape marque un tournant important, le parcours législatif est loin d’être terminé.

Je signe la pétition :  Vaper n'est pas fumer. Lettre à nos élus.

Que prévoyait exactement l’article 23 ?

L’article 23 concentrant toutes les inquiétudes introduisait une série de mesures particulièrement contraignantes :

• Une nouvelle taxation des e-liquides, selon le taux de nicotine.

• L’interdiction de la vente en ligne des produits de vapotage, rendant impossible l’achat sur Internet.

• Un changement complet de statut pour les boutiques spécialisées, qui auraient dû devenir des “établissements agréés”, soumis aux mêmes obligations que les buralistes : collecte d’accise, critères d’honorabilité, formation obligatoire, encadrement juridique strict…

Pour les professionnels comme pour les utilisateurs, ce dispositif aurait profondément bouleversé le marché, augmenté les prix et réduit drastiquement l’accès à la vape, pourtant reconnue comme un outil majeur de réduction des risques pour les fumeurs.

Une suppression votée… mais pas la fin du combat

Le retrait de l’article 23 représente une avancée majeure, largement portée par la mobilisation de la communauté vape sous le hashtag #NeTuezPasLaVape. Associations, boutiques, fabricants et vapoteurs se sont mobilisés partout en France, et cette pression a clairement porté ses fruits.

Cependant, il faut rester attentif :

• Le texte va maintenant poursuivre son chemin au Sénat.
• L’article 23 peut réapparaître sous forme d’amendement, être réintroduit lors de la navette parlementaire ou revenir en Commission Mixte Paritaire.
• Rien n’empêche non plus l’apparition de nouvelles propositions similaires dans les prochains mois.

La suppression à l’Assemblée est donc une victoire, mais une victoire provisoire.

Pourquoi les vapoteurs peuvent tout de même souffler

Ce vote envoie un signal fort : les députés ont entendu les inquiétudes et ont reconnu que les mesures prévues étaient disproportionnées. Pour les vapoteurs, cela signifie :

• Pas de hausse immédiate des prix des e-liquides,

• Pas de disparition de la vente en ligne,

• Pas de contrainte administrative pour les boutiques spécialisées,

• Aucun frein supplémentaire pour les fumeurs qui souhaiteraient passer à la vape.

Cette décision contribue donc à préserver l’accès à un outil de réduction des risques qui a déjà aidé des millions de personnes à s’éloigner du tabac.

La suite : direction le Sénat

Le Projet de Loi de Finances 2026 arrive maintenant au Sénat, avec une première analyse prévue dès le 21 novembre. Les débats publics suivront quelques jours plus tard.
Selon l’évolution des amendements, l’article 23 pourrait revenir dans la discussion, transformé ou non.

Une chose est sûre : la vigilance reste essentielle. Les professionnels du secteur l’ont bien compris et prévoient une nouvelle mobilisation nationale le 9 décembre à Paris.

Nous continuerons à vous informer

Cette suppression est une excellente nouvelle pour la vape en France, mais ce n’est qu’une étape dans un processus long et parfois imprévisible.
Nous resterons mobilisés et vous informerons en temps réel des évolutions au Sénat et des éventuels rebondissements.

En attendant, les vapoteurs peuvent respirer : la vente en ligne continue, les boutiques restent ouvertes, et la vape indépendante tient bon.
Mais l’histoire n’est pas terminée et ensemble, nous continuerons à défendre une vape accessible, responsable et protectrice pour tous.