Article 23 adopté au Sénat : la vape face à un avenir incertain

Personne ne s’y attendait. Alors que l’espoir renaissait après la suppression de l’article 23 à l’Assemblée nationale, le Sénat vient de relancer le débat de manière brutale. La Commission des finances a rendu son verdict : adoption de l’article 23… sans aucune modification.

Taxation des e-liquides, interdiction de la vente en ligne, agrément obligatoire pour les shops : tout serait maintenu, exactement comme prévu dans la version initiale du gouvernement.
Un véritable coup de massue pour la filière vape, les professionnels… et les vapoteurs.

Face à ce retournement inattendu, la FIVAPE appelle à un rassemblement national le 9 décembre à Paris, une ultime mobilisation avant le vote décisif du Sénat prévu le 15 décembre.

Voici ce qu’il faut absolument comprendre.

Pourquoi l’article 23 revient sur la table ?

Après le rejet global du PLF 2026 par l’Assemblée nationale, le texte est arrivé au Sénat dans sa version intégrale, incluant l’article 23.
Jusque-là, rien d’alarmant : les sénateurs pouvaient supprimer l’article, ou au moins l’amender.

Mais le 24 novembre, coup de théâtre : la Commission des finances du Sénat recommande d’adopter l’article 23 tel quel.

Cette commission joue un rôle majeur :

• Elle guide les autres sénateurs dans leur vote,
• Ses positions sont souvent suivies en séance,
• Elle influence directement le rapport de force politique.

En clair : les amendements favorables à la vape risquent désormais d’être rejetés en séance publique.

Ce que contient réellement l’article 23

S’il est adopté sans modifications, l’article 23 signifierait :

Fin de la vente en ligne de e-liquides et matériel

Plus de sites spécialisés, plus de livraisons, plus de choix, plus de promos pour les vapoteurs éloignés des boutiques.

Taxation massive des e-liquides

Avec une accise qui ferait bondir les prix.
Conséquences immédiates : retour vers le tabac OU explosion du marché noir.

Agrément obligatoire pour ouvrir ou tenir un vape shop

Alignement sur le modèle des buralistes avec une disparition d’une grande partie des boutiques indépendantes.

C’est la fin annoncée de 85 % de la filière française du vapotage.

Pourquoi les prochaines semaines sont cruciales ?

Voici les grandes dates à retenir :

27 novembre – Début des débats au Sénat

Les sénateurs examinent les amendements de suppression ou de modification de l’article 23.
Plusieurs amendements favorables à la vape existent, mais la Commission des finances donnera un avis défavorable.

9 décembre – Manifestation nationale à Paris (FIVAPE)

C’est LA date la plus importante avant le vote final.
Ce rassemblement vise à :

• Montrer que vapoteurs, professionnels et experts refusent la destruction du secteur
• Visibiliser l’impact réel de l’article 23
• Faire pression sur les sénateurs encore hésitants

C’est probablement la dernière fenêtre de mobilisation avant que le vote ne soit figé politiquement.

15 décembre – Vote final du Sénat

La version votée par les sénateurs deviendra la seule base politique existante.

Pourquoi ?
Parce que l’Assemblée nationale n’a plus de texte : elle a rejeté tout le PLF.
Cela signifie que lors de la Commission Mixte Paritaire, les députés… n'auront rien à défendre.

Seule la version du Sénat comptera.

Si l’article 23 survit au Sénat, il sera quasiment impossible de le faire disparaître ensuite.

Et après ?

La Commission Mixte Paritaire (CMP) aura lieu après le 15 décembre.
Mais cette année, elle s’annonce très particulière :

• Les députés arrivent sans texte
• La CMP ne pourra pas supprimer un article, seulement modifier ou valider
• Les votes prévisibles montrent qu’il sera difficile d’obtenir une majorité contre l’article 23

Si la CMP échoue (ce qui est considéré comme très probable), le gouvernement basculera vers une loi spéciale, basée… encore une fois… sur la version votée par le Sénat.

La seule façon d’influencer le texte est d’agir AVANT le vote du 15 décembre.

Pourquoi la mobilisation du 9 décembre est décisive ?

Parce qu’elle a deux objectifs majeurs :

Convaincre les sénateurs de supprimer ou modifier l’article 23

Les amendements suivants sont en jeu :

• Plusieurs suppressions pures et simples de l’article
• Plusieurs amendements "de repli" pour :
• • Sauver la vente en ligne
  • Supprimer la taxation de certains liquides
  • Repousser l'entrée en vigueur
  • Sortir la vape du cadre prévu pour le tabac

Sans pression populaire, le rapport de force sera perdu d’avance.

Peser politiquement sur le futur PLF 2026

En cas d’échec de la CMP, le gouvernement devra réécrire un nouveau PLF début 2026.
La version sénatoriale servira de base.

Cela signifie que le vote du 15 décembre influencera la législation à long terme.

Que peuvent faire les vapoteurs aujourd’hui ?

Pas besoin d’être politologue pour comprendre que le destin de la vape française se joue maintenant.

Signer la pétition nationale

Chaque signature compte et permet d’augmenter la pression médiatique et politique.

Signer la petition : Vaper n'est pas fumer. Lettre à nos élus.

Partager l’information autour de vous

De nombreux vapoteurs n’ont pas encore compris ce qui arrive. 

Participer au rassemblement du 9 décembre à Paris

C’est le rendez-vous décisif.
C’est maintenant ou jamais pour sauver la vape en France.

Professionnels, vapoteurs, ex-fumeurs, associations, soignants : la mobilisation doit être massive.

En quelques mots

L’article 23 représente la plus grande menace jamais connue pour le vapotage en France.
Ce coup de théâtre sénatorial n’était pas attendu, mais il n’est pas trop tard pour agir.

Le 9 décembre et le 15 décembre seront des dates historiques.
Ce que décideront les sénateurs décidera de l’avenir des boutiques, des marques françaises, des emplois, mais aussi…
… de l’accès des fumeurs à la première alternative efficace au tabac.