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Interdiction de fumer en terrasse : qu'en est-il de la vape ?

Retrouvez notre décryptage des dernières recommandations de la Commission européenne sur l'interdiction de fumer en terrasse et de vapoter.

Gaelle

Annexe

Le mardi 17 septembre 2024, la Commission européenne a présenté ses nouvelles recommandations pour lutter contre le tabagisme et la dépendance à la nicotine. La mise à jour de ses mesures de 2009 invite les pays de l'Union européenne à étendre leur politique anti-tabac dans certaines zones publiques extérieures, dont les terrasses de restaurants et de cafés. Les cigarettes électroniques et autres dérivés pourraient également être concernés par cette interdiction de fumer en terrasse d'ici fin 2025.

Objectif "génération sans tabac" d'ici 2040

Chaque année, plus de 700 000 décès sont dus à la consommation de tabac et au tabagisme passif dans l'Union européenne. Face à ce constat, la Commission européenne encourage les pays membres à garantir des environnements sans fumée. Le but est de lutter contre le principal facteur de risque de cancer et de réduire le taux de tabagisme de 30 % d'ici fin 2025. Suite aux premières mesures adoptées en 2009, la Commission européenne propose une réglementation plus stricte portée sur l'interdiction de fumer en terrasse au café et au restaurant. À la liste des zones publiques anti-tabac concernées s'ajoutent les terrains de jeux, les parcs d’attractions, les piscines extérieures, les arrêts de bus et les abords des établissements publics et de santé. Les recommandations de la Commission européenne suggèrent également d'interdire les produits du tabac chauffés et les cigarettes électroniques, largement plébiscités par les jeunes utilisateurs.

Interdiction de fumer en terrasse : la cigarette électronique pointée du doigt

L'annonce de la possible interdiction de fumer en terrasse et de vapoter dans les lieux publics répond aux inquiétudes de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Un communiqué publié en janvier 2024 exposait les craintes de l'organisation face à une normalisation du tabagisme chez les jeunes. Il dénonçait notamment l'absence d'âge minimum requis pour l'achat de cigarettes et un marketing "agressif" sur les réseaux sociaux. Les réactions face aux annonces de la Commission européenne ont salué cet engagement envers la protection contre le tabagisme passif, mais sont plus nuancées face à l'inclusion de la vape. Si les méfaits du tabagisme passif sont avérés (risque de maladies cardiovasculaires, d’infarctus et de cancers), aucune étude scientifique ne démontre le caractère dangereux de l'exposition des non-fumeurs à la vapeur de cigarette électronique. Une étude américaine de juillet 2024 a par ailleurs démontré la différence en termes d'exposition à la nicotine entre la vapeur de cigarettes électroniques et la fumée de cigarette. Sur un panel de 1 777 enfants, les individus exposés à la fumée de tabac présentaient des taux de nicotine jusqu'à 6 fois plus élevés que ceux exposés à la vapeur de cigarette électronique. La nicotine est certes responsable de la dépendance, mais n'est pas toxique contrairement au goudron ou au monoxyde de carbone contenu dans les cigarettes traditionnelles.

Une mesure contre-productive ?

Les tabacologues sont nombreux à s'interroger sur la pertinence d'étendre les restrictions de consommation dans les lieux publics aux cigarettes électroniques. Aujourd'hui, la cigarette électronique est le meilleur outil pour cesser la consommation de tabac et réduire progressivement sa dépendance à la nicotine. L'impact de l'interdiction de cigarette électronique dans des lieux publics extérieurs pourrait freiner les fumeurs dans leur transition. Le risque de véhiculer un message erroné existe : décourager les fumeurs en considérant que le vapotage est aussi dangereux que la cigarette pourrait les détourner de cette alternative bien moins nocive que le tabac. En plus des experts de la santé, les restaurateurs interrogés au sujet de cette annonce sont partagés et s'inquiètent de potentielles répercussions sur leur activité. Du côté des clients, l'interdiction de fumer en terrasse suscite aussi des réactions mitigées.

Des recommandations en phase de réflexion

À ce jour, les axes défendus par la Commission européenne n'ont valeur que de recommandation. Les pays membres sont entièrement libres de définir leur politique de santé et d'instaurer des restrictions. Dans l'hypothèse où l'interdiction de fumer en terrasse est adoptée en France, les recommandations ne seront appliquées qu'après inscription dans la loi. Pour le moment, fumer et vapoter en terrasse ainsi que dans les espaces publics non concernés par la Loi Evin ou loi tabac relative à la lutte contre le tabagisme est toujours autorisé.

Les restrictions visant à interdire la cigarette dans les espaces publics gagnent de nombreux pays d’Europe et du monde. En Espagne ou au Mexique par exemple, fumer en terrasse est déjà interdit. La Suède est allée plus loin, en interdisant les cigarettes traditionnelles et les vapoteuses depuis l’été 2019. Si l’interdiction de la cigarette dans les espaces publics est une mesure forte pour lutter contre le tabagisme, bannir la vapoteuse reste sujet à débat, tant elle aide à adopter vers un mode de vie plus sain.

L'interdiction de fumer en terrasse largement rejetée par le Parlement européen

Malgré une forte mobilisation des États membres, le Parlement européen a rejeté avec 378 voix contre 152 la proposition d’étendre l’interdiction de fumer et de vapoter à de nouveaux espaces extérieurs tels que les bars, les cafés et les restaurants en novembre 2024. En réaction, les ministres européens de la Santé se sont réunis et ont adopté la mesure. La proposition ne sera donc pas juridiquement contraignante et laissera chaque Etat de l’Union européenne libre de l’appliquer ou non selon.

Sources :

https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/38990571/

https://commission.europa.eu/news/commission-proposes-extend-coverage-smoke-free-environments-2024-09-17_fr

https://www.who.int/fr/news-room/questions-and-answers/item/tobacco-e-cigarettes

Gaelle