Taxe européenne sur les e-liquides : pourquoi la Suède fait dérailler

C'est un dossier qui avance à pas comptés à Bruxelles, mais dont l'issue pèsera directement sur le prix de vos flacons. Depuis juillet 2025, la Commission européenne pousse une refonte complète de la fiscalité des produits du tabac, qui ferait entrer les e-liquides dans le champ des accises minimales européennes dès 2028, et sans période transitoire. Problème pour la Commission : le texte est bloqué depuis plus d'un an par une dizaine d'États membres. Et les législatives suédoises du 13 septembre viennent d'ajouter un obstacle supplémentaire.

TTD : des accises minimales sur tout ce qui contient de la nicotine

La Tobacco Taxation Directive (TTD), parfois appelée Tobacco Excise Directive (TED), ne se contente pas de relever la fiscalité du tabac combustible. Elle instaure pour la première fois des taux d'accise minimaux harmonisés à l'échelle des Vingt-Sept sur l'ensemble des produits nicotinés.

Le barème proposé par la Commission :

Un mécanisme d'ajustement est prévu : pour chaque produit, deux tiers du taux minimal seraient fixes et le dernier tiers modulé selon l'indice de niveau des prix du pays. Concrètement, le plancher serait plus bas en Bulgarie qu'au Danemark.

Les e-liquides visés dès 2028, sans période transitoire

C'est le point qui doit retenir l'attention des vapoteurs. Là où le tabac chauffé et les sachets de nicotine bénéficieraient d'une montée en charge progressive, avec des taux pleins seulement en 2032, les e-liquides seraient taxés au taux plein dès 2028.

Ce que cela représenterait en pratique, si la France se contentait d'appliquer le minimum européen :

• Un flacon de 10 ml en sels de nicotine à 20 mg/ml : +3,60 € d'accise ;
• Un flacon de 10 ml prêt à vaper à 6 mg/ml : +1,20 € ;
• Un short fill de 50 ml en 0 mg : +6 € ;
• Un grand format de 100 ml : +12 €.

Deux précisions importantes. D'abord, ces montants sont des planchers, pas des plafonds : rien n'empêcherait la France de fixer un taux supérieur en loi de finances. Ensuite, une accise calculée au millilitre frappe proportionnellement plus fort les petits contenants que les grands formats, ce qui rebattrait sensiblement les cartes du rapport qualité-prix sur le marché.

TEDOR : 15 % des recettes vers le budget de l'Union

En parallèle de la TTD, la Commission a présenté la Tobacco Excise Duty Own Resource (TEDOR), l'une des cinq nouvelles ressources propres envisagées pour financer le budget européen 2028-2034.

Le calcul est le suivant : on prend le volume de produits nicotinés mis à la consommation dans un pays, on le multiplie par le taux d'accise minimal européen applicable à ce pays, et l'État doit reverser 15 % de cette somme au budget de l'UE. Rendement attendu : 11,2 milliards d'euros par an.

Officiellement, les deux textes sont indépendants. Dans les faits, ils sont étroitement liés : puisque la TEDOR se calcule sur la base du taux d'accise minimal, et que la TTD relève justement ce taux pour la quasi-totalité des produits, plus la directive est ambitieuse, plus la contribution au budget européen grimpe. C'est précisément ce que reprochent plusieurs capitales.

Une fronde à dix États membres

Pour être adoptés, ces textes exigent l'unanimité des Vingt-Sept — et, pour la TEDOR, une ratification par les 27 parlements nationaux. Autant dire qu'un seul refus suffit à tout bloquer. Or les objections ne manquent pas :

• La Suède refuse catégoriquement toute taxe sur les sachets de nicotine, pilier de sa stratégie de réduction du tabagisme ;
• L'Italie, premier producteur européen de tabac brut, redoute une explosion de la contrebande ;
• L'Italie et la Roumanie s'inquiètent de l'impact sur les fumeurs aux revenus modestes ;
• Le Portugal invoque sa souveraineté fiscale ;
• La Grèce, la Hongrie, la Croatie, Malte, la Tchéquie, la Slovaquie et le Luxembourg jugent les seuils d'accise proposés tout simplement trop élevés. Le Luxembourg conteste en outre le mécanisme de modulation selon le pouvoir d'achat.

Les législatives suédoises, le grain de sable

À cette fronde s'ajoute désormais un obstacle purement calendaire. Les Suédois ont voté le 13 septembre, et les sondages ne dégageaient aucune majorité nette. La formation d'un gouvernement pourrait donc prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois : en 2018, il avait fallu 134 jours.

Pourquoi est-ce déterminant ? Parce qu'un gouvernement de transition se limite aux affaires courantes. Et parce qu'en Suède, toute position défendue au Conseil de l'UE doit être validée par la commission des affaires européennes du Riksdag — un mandat qu'un exécutif sortant ne peut pas obtenir sur un dossier aussi contesté que la TTD.

De quoi contrarier l'Irlande, qui préside actuellement le Conseil de l'UE et espérait relancer les négociations dès le mois d'octobre. Car si les réserves des autres capitales peuvent se négocier, l'absence pure et simple d'interlocuteur habilité, elle, ne se contourne pas.

Ce qu'il faut retenir

Rien ne change aujourd'hui sur les prix : la directive n'est pas adoptée, et il faudrait encore la transposer en droit français avant toute application. L'échéance de 2028 pour les e-liquides paraît d'ailleurs de moins en moins tenable au rythme actuel.

Mais le dossier n'est pas enterré pour autant, et il reste le principal facteur d'évolution du prix des e-liquides en Europe pour les années à venir. Nous continuerons à suivre son avancement de près.

En attendant, chez Le Vapoteur Discount, nos grands formats et nos packs restent la façon la plus économique de vapoter au quotidien — et ils le resteraient d'autant plus si une taxation au millilitre venait à s'appliquer.