Taxe européenne sur les e-liquides : Malte bloque seule la directive

26 pays sur 27 soutiennent la taxe européenne sur les e-liquides, avec ou sans nicotine : de 0,20 €/ml en 2028 à 0,36 €/ml en 2032. Seule Malte bloque encore. On fait le point.

Profil de Gaelle Publié : 16/11/2026 6 min de lecture
Taxe européenne sur les e-liquides : Malte bloque seule la directive

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Le projet de taxe européenne sur les e-liquides n'a jamais été aussi proche de son adoption. Le 9 novembre 2026, les ministres des Finances de l'Union européenne ont trouvé un accord sur la révision de la directive sur la fiscalité du tabac… à 26 sur 27. Malte est désormais le seul pays à bloquer le texte, qui doit être adopté à l'unanimité. Où en est le dossier, que prévoit exactement le compromis pour vos e-liquides, et que peut-il se passer d'ici la fin de l'année ? On fait le point.

Ecofin du 9 novembre : 26 pays pour, Malte contre

Depuis juillet 2025, la Commission européenne veut réviser la directive sur la fiscalité des produits du tabac, appelée TED (Tobacco Excise Directive) ou TTD. Objectif : relever les accises minimales sur le tabac et, pour la première fois, soumettre à une taxe européenne minimale les produits plus récents comme les e-liquides, le tabac chauffé et les sachets de nicotine.

Lors du Conseil Ecofin du 9 novembre à Bruxelles, la présidence irlandaise du Conseil de l'UE a obtenu le soutien de 26 États membres sur 27 à son texte de compromis. Pour y parvenir, plusieurs concessions ont été accordées :

  • L'Estonie a obtenu la suspension des ajustements automatiques des taux minimaux européens jusqu'à la prochaine révision de la directive ;
  • La Finlande, qui réclamait des taxes plus élevées sur les sachets de nicotine, s'est finalement ralliée au compromis ;
  • Dix pays, dont l'Espagne, Chypre et l'Italie, disposeraient d'un délai jusqu'au 1er janvier 2036 pour atteindre certains minimums sur les cigarettes et le tabac à rouler.

Mais la fiscalité est l'un des rares domaines où chaque État dispose d'un droit de veto. Faute d'unanimité, l'accord n'a pas pu être conclu[1][2].

Pourquoi Malte bloque la directive

Le ministre maltais des Finances, Clyde Caruana, a expliqué que son pays soutenait les objectifs de la réforme, mais que ses préoccupations demeuraient. Deux points posent problème pour La Valette[2] :

  • Des taux minimaux jugés trop élevés par rapport aux niveaux actuellement appliqués à Malte, avec un risque d'effets disproportionnés pour l'économie de l'île ;
  • Les mécanismes d'ajustement (révision périodique des taux et modulation selon le niveau des prix de chaque pays), qui laisseraient trop peu de marge de manœuvre aux États.

En toile de fond, Malte s'oppose aussi au projet de nouvelle ressource propre de l'UE fondée sur les accises du tabac (TEDOR), qui prévoit qu'une partie des recettes calculées sur les taux minimaux soit reversée au budget européen[3]. Les deux textes sont juridiquement distincts, mais politiquement liés.

Ce que prévoit le compromis pour les e-liquides

Le texte soutenu par les 26 pays (document du Conseil 15388/26 du 6 novembre 2026) a sensiblement évolué par rapport à la proposition initiale de la Commission, que nous avions détaillée dans notre article sur le blocage suédois de septembre. Voici ses grandes lignes[4] :

  • Tous les e-liquides sont concernés, avec ou sans nicotine, y compris les liquides destinés à recharger une cigarette électronique ;
  • Plus de distinction selon le taux de nicotine : le même minimum s'applique à un e-liquide en 0 mg et à un sel de nicotine en 20 mg, alors que la Commission prévoyait un taux réduit sous 15 mg/ml ;
  • Une montée en charge progressive, alors que la Commission voulait un taux plein dès 2028 ;
  • Le choix de la forme de la taxe : chaque pays pourrait opter pour une accise au millilitre, en pourcentage du prix de vente, ou mixte, et rester libre d'aller au-delà des minimums.
Période Accise minimale sur les e-liquides
1er juillet 2028 – fin 2029 0,20 €/ml ou 20 % du prix de vente
2030 – 2031 0,25 €/ml ou 20 % du prix de vente
À partir de 2032 0,36 €/ml ou 30 % du prix de vente

Combien cela représenterait par flacon

Pour donner un ordre de grandeur, voici le montant minimal d'accise par flacon si un pays choisissait la taxe au millilitre et s'en tenait au plancher européen (hors TVA, qui s'applique en principe aussi sur le montant de l'accise) :

Format 2028-2029 (0,20 €/ml) 2030-2031 (0,25 €/ml) Dès 2032 (0,36 €/ml)
Flacon de 10 ml 2,00 € 2,50 € 3,60 €
Flacon de 50 ml 10,00 € 12,50 € 18,00 €
Flacon de 100 ml 20,00 € 25,00 € 36,00 €

Ces montants restent théoriques : la directive n'est pas adoptée, et chaque État fixera lui-même la forme et le niveau de sa taxe lors de la transposition. Une accise calculée au millilitre pèserait toutefois davantage sur les grands formats de type 50 ml et 100 ml, souvent en 0 mg, qui bénéficiaient d'un taux réduit dans la proposition initiale de la Commission.

Et maintenant, quel calendrier ?

La présidence irlandaise poursuit les discussions bilatérales avec Malte, sans rouvrir l'ensemble du compromis, dans l'espoir de conclure lors du prochain Conseil Ecofin, prévu le 11 décembre 2026[1]. La présidence irlandaise s'achevant fin décembre, le dossier passerait ensuite entre les mains de la présidence suivante en cas de nouvel échec.

Même en cas d'accord politique, plusieurs étapes resteraient à franchir :

  • L'adoption formelle du texte par le Conseil, toujours à l'unanimité ;
  • La transposition dans le droit de chaque pays, au plus tard le 30 juin 2028 selon le compromis, pour une application au 1er juillet 2028[4].

Le Parlement européen, lui, n'est que consulté sur les questions fiscales. Il a rendu en juin 2026 un avis défavorable au texte, sans effet bloquant sur la procédure[1].

Ce qu'il faut retenir

  • Rien ne change aujourd'hui sur le prix de vos e-liquides : la directive n'est ni adoptée, ni transposée en droit français ;
  • Le compromis européen est soutenu par 26 pays sur 27, et seule Malte bloque encore son adoption ;
  • S'il était adopté, il instaurerait une accise minimale sur tous les e-liquides, avec ou sans nicotine, de 0,20 €/ml en 2028 à 0,36 €/ml à partir de 2032, ou de 20 à 30 % du prix de vente ;
  • Prochain rendez-vous : le Conseil Ecofin du 11 décembre 2026.

Nous continuerons à suivre ce dossier de près. Pour remonter le fil, retrouvez aussi notre article sur la directive européenne sur la cigarette électronique et celui sur les menaces sur la vente en ligne et la fiscalité de la vape en France.

Questions fréquentes sur la taxe européenne sur les e-liquides

La taxe européenne sur les e-liquides est-elle déjà en vigueur ?
Non. La révision de la directive sur la fiscalité du tabac n'est pas adoptée : Malte bloque encore l'accord. Même adoptée, elle devrait être transposée dans le droit de chaque pays, avec une application prévue au plus tôt le 1er juillet 2028.
Les e-liquides sans nicotine seraient-ils taxés ?
Oui. Le compromis du Conseil soumet à la même accise minimale les e-liquides avec et sans nicotine, sans distinction selon le taux de nicotine.
Quel serait le montant minimal de la taxe sur un e-liquide ?
Le compromis prévoit au moins 0,20 € par ml ou 20 % du prix de vente à partir de juillet 2028, puis 0,25 € par ml en 2030 et 2031, et enfin 0,36 € par ml ou 30 % du prix de vente à partir de 2032. Chaque pays peut aller au-delà.
Pourquoi Malte peut-elle bloquer seule la directive ?
Les règles fiscales européennes doivent être adoptées à l'unanimité des 27 États membres au Conseil. Chaque pays dispose donc d'un droit de veto, même lorsque tous les autres sont d'accord.

Sources

[1] 2Firsts. EU Tobacco Tax Reform Stalls as Malta Withholds Support Despite Backing From 26 States.

[2] EUobserver. EU anger as Malta vetoes EU-wide tobacco tax overhaul.

[3] Vaping Post. Taxe européenne sur les e-liquides : Malte, dernier obstacle.

[4] Conseil de l'Union européenne. Projet de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l'accise applicable au tabac brut, aux tabacs manufacturés et aux produits connexes, document 15388/26.

Publié : 16/11/2026
Profil de Gaelle Gaelle 16/11/2026
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Rédactrice SEO spécialisée dans l’univers de la vape depuis 5 ans, je mets ma plume au service du Vapoteur Discount pour guider les fumeurs souhaitant arrêter définitivement la cigarette. Je partage aujourd’hui mon expérience et mes connaissances pour aider chacun à trouver les solutions les plus adaptées à leurs besoins.

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