Taxe européenne sur les e-liquides : Malte bloque seule la directive
26 pays sur 27 soutiennent la taxe européenne sur les e-liquides, avec ou sans nicotine : de 0,20 €/ml en 2028 à 0,36 €/ml en 2032. Seule Malte bloque encore. On fait le point.
26 pays sur 27 soutiennent la taxe européenne sur les e-liquides, avec ou sans nicotine : de 0,20 €/ml en 2028 à 0,36 €/ml en 2032. Seule Malte bloque encore. On fait le point.
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Le projet de taxe européenne sur les e-liquides n'a jamais été aussi proche de son adoption. Le 9 novembre 2026, les ministres des Finances de l'Union européenne ont trouvé un accord sur la révision de la directive sur la fiscalité du tabac… à 26 sur 27. Malte est désormais le seul pays à bloquer le texte, qui doit être adopté à l'unanimité. Où en est le dossier, que prévoit exactement le compromis pour vos e-liquides, et que peut-il se passer d'ici la fin de l'année ? On fait le point.
Depuis juillet 2025, la Commission européenne veut réviser la directive sur la fiscalité des produits du tabac, appelée TED (Tobacco Excise Directive) ou TTD. Objectif : relever les accises minimales sur le tabac et, pour la première fois, soumettre à une taxe européenne minimale les produits plus récents comme les e-liquides, le tabac chauffé et les sachets de nicotine.
Lors du Conseil Ecofin du 9 novembre à Bruxelles, la présidence irlandaise du Conseil de l'UE a obtenu le soutien de 26 États membres sur 27 à son texte de compromis. Pour y parvenir, plusieurs concessions ont été accordées :
Mais la fiscalité est l'un des rares domaines où chaque État dispose d'un droit de veto. Faute d'unanimité, l'accord n'a pas pu être conclu[1][2].
Le ministre maltais des Finances, Clyde Caruana, a expliqué que son pays soutenait les objectifs de la réforme, mais que ses préoccupations demeuraient. Deux points posent problème pour La Valette[2] :
En toile de fond, Malte s'oppose aussi au projet de nouvelle ressource propre de l'UE fondée sur les accises du tabac (TEDOR), qui prévoit qu'une partie des recettes calculées sur les taux minimaux soit reversée au budget européen[3]. Les deux textes sont juridiquement distincts, mais politiquement liés.
Le texte soutenu par les 26 pays (document du Conseil 15388/26 du 6 novembre 2026) a sensiblement évolué par rapport à la proposition initiale de la Commission, que nous avions détaillée dans notre article sur le blocage suédois de septembre. Voici ses grandes lignes[4] :
| Période | Accise minimale sur les e-liquides |
|---|---|
| 1er juillet 2028 – fin 2029 | 0,20 €/ml ou 20 % du prix de vente |
| 2030 – 2031 | 0,25 €/ml ou 20 % du prix de vente |
| À partir de 2032 | 0,36 €/ml ou 30 % du prix de vente |
Pour donner un ordre de grandeur, voici le montant minimal d'accise par flacon si un pays choisissait la taxe au millilitre et s'en tenait au plancher européen (hors TVA, qui s'applique en principe aussi sur le montant de l'accise) :
| Format | 2028-2029 (0,20 €/ml) | 2030-2031 (0,25 €/ml) | Dès 2032 (0,36 €/ml) |
|---|---|---|---|
| Flacon de 10 ml | 2,00 € | 2,50 € | 3,60 € |
| Flacon de 50 ml | 10,00 € | 12,50 € | 18,00 € |
| Flacon de 100 ml | 20,00 € | 25,00 € | 36,00 € |
Ces montants restent théoriques : la directive n'est pas adoptée, et chaque État fixera lui-même la forme et le niveau de sa taxe lors de la transposition. Une accise calculée au millilitre pèserait toutefois davantage sur les grands formats de type 50 ml et 100 ml, souvent en 0 mg, qui bénéficiaient d'un taux réduit dans la proposition initiale de la Commission.
La présidence irlandaise poursuit les discussions bilatérales avec Malte, sans rouvrir l'ensemble du compromis, dans l'espoir de conclure lors du prochain Conseil Ecofin, prévu le 11 décembre 2026[1]. La présidence irlandaise s'achevant fin décembre, le dossier passerait ensuite entre les mains de la présidence suivante en cas de nouvel échec.
Même en cas d'accord politique, plusieurs étapes resteraient à franchir :
Le Parlement européen, lui, n'est que consulté sur les questions fiscales. Il a rendu en juin 2026 un avis défavorable au texte, sans effet bloquant sur la procédure[1].
Nous continuerons à suivre ce dossier de près. Pour remonter le fil, retrouvez aussi notre article sur la directive européenne sur la cigarette électronique et celui sur les menaces sur la vente en ligne et la fiscalité de la vape en France.
[1] 2Firsts. EU Tobacco Tax Reform Stalls as Malta Withholds Support Despite Backing From 26 States.
[2] EUobserver. EU anger as Malta vetoes EU-wide tobacco tax overhaul.
[3] Vaping Post. Taxe européenne sur les e-liquides : Malte, dernier obstacle.
[4] Conseil de l'Union européenne. Projet de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l'accise applicable au tabac brut, aux tabacs manufacturés et aux produits connexes, document 15388/26.
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