L'actu de la vape - Septembre 2026 : les infos à ne pas manquer

Le secteur de la cigarette électronique continue d’évoluer au rythme des discussions françaises et européennes. En septembre 2026, plusieurs sujets ont retenu l’attention : encadrement de la vente des produits du vapotage, fiscalité des e-liquides, préparation du budget 2027 et débats autour de la nicotine. Voici les principales informations à retenir de l’actualité de la vape en septembre 2026.

Une proposition de loi pour mieux encadrer le marché de la vape en France

Le mois de septembre a été marqué par l’annonce d’une future proposition de loi consacrée à l’encadrement de la vente des produits du vapotage en France.

Le 12 septembre, Frédéric Valletoux, député Horizons, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et ancien ministre de la Santé, a indiqué qu’il souhaitait prochainement déposer un texte visant à mieux encadrer la distribution des produits de la vape.

Cette annonce intervient alors que la présence de produits du vapotage dans différents commerces fait l’objet de nombreuses discussions. Le député évoque notamment la vente de cigarettes électroniques dans des épiceries, des barber-shops ou encore sur certains marchés.

Le projet annoncé aurait notamment pour objectif d'améliorer la traçabilité des produits du vapotage en s'appuyant sur un réseau de points de vente agréés. Les buralistes et les professionnels spécialisés de la vape pourraient ainsi être concernés par ce nouveau dispositif.

À ce stade, les contours précis de cette proposition de loi ne sont toutefois pas encore connus. Le texte doit encore être déposé avant de pouvoir être examiné par le Parlement.

Cette annonce ne constitue donc pas une nouvelle réglementation immédiatement applicable aux vapoteurs. Elle ouvre plutôt un nouveau débat sur l'organisation du marché français de la cigarette électronique, notamment concernant :

• La traçabilité des produits du vapotage ;
• Les points de vente autorisés ;
• La distribution des cigarettes électroniques et des e-liquides ;
• Le contrôle des produits commercialisés ;
• La protection des mineurs.

Cette proposition s'inscrit par ailleurs dans un contexte où plusieurs textes concernant le vapotage sont déjà discutés au Parlement. Une proposition de loi déposée en avril 2026 prévoit notamment la mise en place d'un emballage neutre pour les produits du tabac et du vapotage.

Les prochaines semaines permettront donc de savoir si le projet annoncé par Frédéric Valletoux donne lieu à une proposition de loi concrète et quelles mesures pourraient finalement être proposées.

Taxe européenne sur les e-liquides : le projet prend du retard

La fiscalité des produits contenant de la nicotine a également occupé une place importante dans l'actualité européenne de septembre.

La Commission européenne travaille depuis plusieurs années à une révision de la fiscalité applicable aux produits du tabac et souhaite notamment intégrer les e-liquides dans un système européen d'accises.

Le projet prévoit notamment une taxation minimale harmonisée à l'échelle de l'Union européenne. Pour les e-liquides, les montants envisagés sont de :

• 0,12 € par millilitre pour les e-liquides contenant moins de 15 mg/ml de nicotine ;
• 0,36 € par millilitre pour les e-liquides contenant au moins 15 mg/ml de nicotine.

Dans le projet actuel, cette taxation pourrait s'appliquer à partir de 2028. Elle concernerait donc directement les e-liquides nicotinés commercialisés dans les différents États membres.

Cependant, le texte est loin d'être adopté. Plusieurs pays européens se sont opposés aux niveaux de taxation proposés. La Suède, l'Italie, la Roumanie, le Portugal, la Grèce, la Hongrie, la Croatie, Malte, la République tchèque, la Slovaquie et le Luxembourg ont notamment exprimé différentes réserves sur le projet.

Le calendrier politique suédois est également venu compliquer les discussions. Les élections législatives organisées en Suède le 13 septembre 2026 pourraient retarder la constitution d'un gouvernement capable de prendre position sur le dossier au niveau européen.

Le vote européen sur cette fiscalité, initialement attendu plus tôt, a ainsi été repoussé. La FIVAPE indique notamment que le calendrier pourrait être décalé jusqu'en novembre 2026.

Il est donc important de rappeler qu'aucune nouvelle taxe européenne sur les e-liquides n'est actuellement applicable en France à la suite de ces discussions. Le projet doit encore être adopté au niveau européen puis transposé dans le droit français avant de pouvoir produire des effets.

Les montants actuellement évoqués permettent toutefois de mesurer l'enjeu pour les consommateurs. À titre d'exemple, une accise de 0,36 € par millilitre représenterait 3,60 € sur un flacon de 10 ml contenant au moins 15 mg/ml de nicotine, si la France appliquait simplement le minimum européen proposé.

Le dossier fiscal européen reste donc à surveiller dans les prochains mois.

PLF 2027 : aucune nouvelle taxe sur la vape dans le texte initial

La préparation du projet de loi de finances pour 2027 a également alimenté les inquiétudes du secteur français de la vape en septembre.

Après les débats particulièrement mouvementés autour du PLF 2026 et de son article 23, les professionnels du vapotage surveillaient avec attention les premières orientations du budget 2027.

Le projet de loi de finances pour 2027 a finalement été déposé au début du mois d'octobre. Dans sa version initiale, aucune mesure spécifique concernant la cigarette électronique, les e-liquides ou la nicotine n'a été intégrée.

Le texte initial ne prévoit donc pas de nouvelle taxe française sur les e-liquides et ne reprend pas les mesures qui avaient été envisagées dans le précédent projet de budget, notamment la fiscalité spécifique sur les produits du vapotage ou les restrictions concernant la vente en ligne.

Cette absence de mesure dans le texte initial constitue toutefois une situation provisoire. Le projet de loi doit désormais être examiné par le Parlement et plusieurs amendements peuvent encore être déposés au cours des débats.

Plusieurs dispositions du PLF 2027 pourraient ainsi servir de support à de futurs amendements concernant la vape, notamment sur les questions fiscales, douanières ou liées à la vente en ligne.

Les débats parlementaires doivent débuter à l'automne. La situation pourrait donc évoluer au fil de l'examen du texte.

Pour les vapoteurs, le principal point à retenir est donc simple : aucune nouvelle taxe sur les e-liquides n'est prévue dans la version initiale du PLF 2027, mais le processus parlementaire n'est pas terminé.

Le Parlement européen élargit les discussions autour de la nicotine

La nicotine a également fait l'objet de nouvelles discussions au niveau européen en septembre.

Le Parlement européen a adopté le 16 septembre 2026 une résolution consacrée à la santé cardiovasculaire. Le texte aborde notamment les questions liées au tabagisme et à la consommation de nicotine.

Cette résolution s'inscrit dans une réflexion plus large sur les facteurs de risque cardiovasculaire au sein de l'Union européenne. Elle témoigne également de la volonté de plusieurs institutions européennes de renforcer les politiques de prévention autour du tabac et de la nicotine.

Pour le secteur de la vape, ces discussions sont particulièrement suivies car elles peuvent alimenter les futures réflexions européennes sur les produits contenant de la nicotine.

Il faut toutefois distinguer une résolution parlementaire d'une nouvelle réglementation. L'adoption de ce texte ne signifie pas l'interdiction de la cigarette électronique ou des e-liquides nicotinés dans l'Union européenne.

Les règles actuellement applicables continuent donc de s'appliquer, notamment celles concernant :

• La vente des produits du vapotage aux personnes majeures uniquement ;
• La composition et le conditionnement des e-liquides contenant de la nicotine ;
• La capacité des réservoirs et des flacons ;
• La sécurité des dispositifs ;
• La publicité et la promotion des produits du vapotage.

Les prochaines évolutions réglementaires européennes devront donc être suivies séparément, notamment dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les produits du tabac et des discussions fiscales en cours.

Le vapotage continue de faire débat dans les publications scientifiques et médiatiques

Le mois de septembre a également été marqué par plusieurs publications et prises de position concernant les effets du vapotage et son rôle dans le sevrage tabagique.

Une étude relayée à la fin du mois a notamment suscité des réactions autour d'une molécule baptisée VALT1 et de son éventuel lien avec le vapotage. Les résultats ont été largement commentés dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Il convient toutefois de rester prudent dans l'interprétation de ce type de travaux. L'étude concernée repose notamment sur des expérimentations cellulaires et ne permet pas, à elle seule, d'établir que la cigarette électronique provoque des cancers chez l'être humain.

Cette actualité rappelle l'importance de distinguer les résultats d'une étude scientifique, leur interprétation et les conclusions qui peuvent être tirées pour la population générale.

Le mois de septembre a également été marqué par la publication d'articles consacrés au sevrage tabagique et à la place de la cigarette électronique parmi les outils disponibles pour les fumeurs souhaitant arrêter de fumer.

Ces débats montrent que la question du vapotage reste particulièrement présente dans les discussions de santé publique, avec des positions parfois différentes selon les institutions, les professionnels et les associations.

Ce qu’il faut retenir de l’actualité de la vape en septembre 2026

Le mois de septembre 2026 aura été marqué par plusieurs dossiers importants pour le secteur de la cigarette électronique en France et en Europe.

Voici les principaux éléments à retenir :

• Frédéric Valletoux a annoncé la préparation d'une proposition de loi visant à mieux encadrer la vente et la traçabilité des produits du vapotage ;
• Les contours précis de cette proposition de loi ne sont pas encore connus et aucune nouvelle règle n'est actuellement entrée en vigueur à la suite de cette annonce ;
• Le projet européen de taxation des e-liquides prévoit actuellement une accise minimale de 0,12 à 0,36 € par millilitre selon le taux de nicotine ;
• La taxation européenne des e-liquides n'est pas encore adoptée et son calendrier pourrait être repoussé ;
• Le texte initial du PLF 2027 ne prévoit pas de nouvelle taxe française sur les e-liquides ni de mesure spécifique contre la vape ;
• Le PLF 2027 doit toutefois encore être examiné par le Parlement et des amendements peuvent modifier son contenu ;
• Le Parlement européen a adopté une résolution consacrée à la santé cardiovasculaire et incluant des mesures concernant la nicotine ;
• Les débats scientifiques et médiatiques autour du vapotage se poursuivent, notamment concernant les risques potentiels et la place de la cigarette électronique dans le sevrage tabagique.

Pour les vapoteurs, les règles actuellement applicables en France ne changent donc pas immédiatement à la suite de ces différentes annonces. Les prochaines semaines seront néanmoins importantes, notamment avec la poursuite des discussions autour du PLF 2027, de la fiscalité européenne et de l'encadrement de la distribution des produits du vapotage.

Chez Le Vapoteur Discount, nous continuerons à suivre l'évolution de la réglementation française et européenne afin de vous informer de manière claire et accessible sur l'actualité de la vape et des produits contenant de la nicotine.